Dans le cadre de nos contrôles de sécurité et afin de garantir la protection de votre compte, notre équipe peut être amenée à vous demander certains documents en fonction de votre régime fiscal :
Entreprise individuelle (EI)
• Régime micro-entreprise : votre attestation fiscale URSSAF annuelle de 2025.
Où la trouver ? Sur votre espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique "Mes attestations" > "Attestation fiscale annuelle".
• Régime réel (simplifié ou normal) : Votre dernière liasse fiscale complète. Selon votre imposition, vous pouvez nous transmettre :
Entreprise individuelle (EI)
• Régime micro-entreprise : votre attestation fiscale URSSAF annuelle de 2025.
Où la trouver ? Sur votre espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique "Mes attestations" > "Attestation fiscale annuelle".
• Régime réel (simplifié ou normal) : Votre dernière liasse fiscale complète. Selon votre imposition, vous pouvez nous transmettre :
- À l’impôt sur le revenu (IR) : le formulaire CERFA n°2031 (BIC) ou n°2035 (BNC).
- À l’impôt sur les sociétés (IS) : le formulaire CERFA n°2065.
Sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU)
• EURL : votre dernière liasse fiscale. Si vous relevez de l'impôt sur le revenu (IR), merci de fournir le CERFA n°2031 (BIC) ou n°2035 (BNC).
• SARL / SAS / SASU : L'un des documents suivants :
- Votre dernière liasse fiscale complète.
- Le formulaire CERFA n°2065.